Souvent les emprunteurs ne saisissent pas la notion de taux d’usure. C’est pourtant un élément déterminant qui peut influencer l’approbation de votre prêt et les conditions de remboursement. Dans cet article, SMB explique ce qu’est le taux d’usure, pourquoi il est important pour les emprunteurs et comment il a récemment évolué.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure est le maximum d’intérêt qu’une banque peut appliquer à un prêt, selon la loi. C’est un terme technique du monde du crédit. Il est déterminé par la Banque de France et il est revu chaque mois.
Ce taux inclut le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui représente le coût total du crédit pour l'emprunteur.
Comment est-il calculé ?
La Banque de France détermine le taux d’intérêt maximum en se basant sur le TAEG des prêts accordés par les banques. Ce calcul concerne différents types de prêts sur la période précédente. À ce taux moyen, on ajoute une marge d’un tiers pour obtenir le taux d’usure.
Pour les crédits immobiliers, le taux d’usure varie selon la durée du prêt. Il s’applique aux prêts à taux fixe et aux prêts à taux variable.
| Bon à savoir
Le taux d’usure s’applique à toutes les catégories de crédit :
Il concerne aussi bien les particuliers que les entreprises ou les associations. |
Quel est le rôle clé du TAEG ?
Le TAEG est au cœur du calcul du taux d’usure. Il regroupe :
- les intérêts ;
- les frais de dossier ;
- l’assurance ;
- les frais annexes.
C’est une mesure qui permet de comparer de manière transparente les offres de crédit. Elle donne aux emprunteurs une représentation fiable du coût total du prêt.
Le taux d’usure en novembre 2023
En novembre 2023, les taux d’usure ont été ajustés, reflétant les conditions actuelles du marché. Pour les prêts immobiliers à taux fixe, les taux varient selon la durée de l'emprunt. Le taux d’intérêt pour les prêts de moins de 10 ans est de 4,31%. Pour les prêts de 10 à moins de 20 ans, le taux d’intérêt est de 5,65%.
Pour rappel, ces chiffres sont essentiels pour les futurs emprunteurs, car ils déterminent le coût maximal du crédit qu’ils peuvent contracter.
| Crédits immobiliers et prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros | Taux effectif moyen sur les 3 derniers mois | Taux d’usure au 1er Novembre 2023 |
| Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans | 3,23% | 4,31% |
| Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 4,24% | 5,65% |
| Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 4,43% | 5,91% |
| Prêts à taux variable | 4,04% | 5,39% |
| Prêts relais | 4,47% | 5,96% |
Source : Légifrance
Une nouvelle réglementation en 2023
La loi sur le taux d’usure a connu une modification significative en 2023. Le taux d’usure, qui était habituellement révisé chaque trimestre, est désormais ajusté tous les mois par la Banque de France.
Cette révision mensuelle vise à mieux adapter le taux aux fluctuations du marché et protéger les emprunteurs contre des taux d’intérêt excessifs.
| Bon à savoir
Cette mesure, prévue pour s’achever en juillet 2023, a été prolongée jusqu’à la fin de l’année. |
Quels sont les critères de fixation ?
Le taux d’usure n’est pas unique mais varie selon plusieurs critères :
- la nature du crédit (immobilier, consommation, renouvelable, etc.) ;
- le montant emprunté ;
- la durée du prêt.
Pour les crédits immobiliers, le taux d’usure varie si le prêt est à taux fixe ou variable. Il peut aussi changer en fonction de la durée de l'emprunt.
Ces nuances sont essentielles pour emprunter, car elles influent directement sur les possibilités de financement et les coûts associés à chaque type de crédit.
Quel est l’impact sur les acteurs du crédit immobilier ?
L’ajustement du taux d’usure a des répercussions tangibles tant pour les emprunteurs que pour les prêteurs.
Pour les emprunteurs, un taux abaissé peut rétrécir l’éventail des options de prêt disponibles. Imaginons un couple souhaitant acquérir une maison. Avec un taux élevé, ils auraient pu obtenir un crédit immobilier incluant les frais de notaire et de garantie.
Cependant, si le taux d’usure diminue, la banque pourrait être dans l’obligation de leur proposer un prêt à un TAEG inférieur, qui ne couvrirait plus ces frais supplémentaires. Par conséquent, le couple devrait :
- soit revoir à la baisse son budget d’achat ;
- soit trouver des fonds supplémentaires pour couvrir ces coûts, réduisant ainsi leur capacité à financer le bien désiré.
Il est donc crucial pour les emprunteurs de surveiller le taux d’usure, car il influence directement les termes et la faisabilité de leur projet immobilier.
Pour les prêteurs, cela implique d’adapter les stratégies de crédit pour rester compétitifs tout en respectant les limites réglementaires.
Quelle est la projection pour les taux d’intérêt en 2024 ?
En 2024, les experts de l’immobilier prévoient un renversement de tendance pour les taux d’intérêt des prêts immobiliers. Après une phase de hausse, c’est une baisse des taux qui est attendue au cours de l’année prochaine.
Cette prédiction fait suite à l’annonce de Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne. Elle a indiqué qu’il n’y aurait pas d’augmentation supplémentaire du taux directeur, en raison du ralentissement de l’économie européenne.
Les taux actuels, ayant grimpé à environ 4,24% à 4,45% selon les périodes, pourraient connaître un pic allant jusqu’à 5% début 2024. On annonce ensuite une décrue progressive, avec une normalisation autour de 4% d’ici la fin de l’année 2024.
Quelle est la différence entre taux d’usure et taux d’endettement ?
Le taux d’endettement correspond au pourcentage des revenus d’un individu consacrés au remboursement de ses prêts.
Le taux d’usure définit le seuil maximal du coût total d’un crédit qu’une banque peut légalement proposer.
En somme, le taux d’endettement mesure la capacité de remboursement de l'emprunteur, alors que le taux d’usure vise à le protéger contre les conditions de prêt excessives. Ces deux indicateurs régulent conjointement l’accès au financement immobilier.
Est-il possible de contourner le taux d’usure ?
Si le TAEG proposé dépasse le seuil légal, des stratégies existent pour ajuster votre demande de financement :
- Vous pouvez renégocier certains aspects de votre crédit, comme le taux d’assurance ou les frais associés, et envisager de modifier la durée de remboursement pour réduire le TAEG.
- Vous pouvez choisir une assurance emprunteur externe, souvent moins onéreuse, grâce à la loi Lagarde.
- Vous pouvez comparer les offres grâce à des simulations auprès de différents prêteurs ou faire appel à un courtier en crédit immobilier, qui saura optimiser votre dossier.
Le taux d’usure est un indicateur déterminant pour les crédits immobiliers. Il influence directement les conditions de prêt et requiert une attention particulière de la part des emprunteurs attentifs à leur pouvoir d’achat immobilier. C’est une mesure de protection qui leur assure de ne pas souscrire à un crédit à un taux prohibitif.
Avec les ajustements récents, il est conseillé aux emprunteurs de rester informés de ses dernières évolutions et de consulter un professionnel pour une meilleure compréhension de leurs options de financement.